Conditions Générales de vente
(CGV)

Introduction

Bienvenue sur l’application web et mobile DigiAssur propriété de la société ASSURWI SARL AU, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 400939 et dont le siège social est situé à 27, rue Ain Asserdoune – Rez-de-Jardin - Hay Salam - Cil -Casablanca.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGV) décrivent les conditions dans lesquelles la société ASSURWI, ou tout autre intermédiaire d’assurance autorisé à cet effetpar ASSURWI, propose l’accès à l’Application DigiAssur, notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir.

Elles sont régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances, les dispositions du chapitre 2 du titre IV de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de DigiAssur suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de DigiAssur ».

DigiAssur se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai detrente(30) joursau moins après la mise en demeure adressée pour remédier au manquement ou à la violation constatée.

Définitions

«Nous» :
Désigne AssurWi et tout intermédiaire d’assurance partenaire d’AssurWi dans la distribution de l’application DigiAssur et des assurances qu’elle offre.

« AssurWi » :
Désigne l’intermédiaire qui conçoit les produits d’assurance et les applications pour la gestion qui lui est déléguée par l’assureur avec le recouvrement des primes.
L’intermédiaire AssurWi peut déléguer, à travers un contrat de partenariat signé avec tout intermédiaire (agent ou courtier), la distribution de DigiAssur et des contrats d’assurance qu’elle propose.

« DigiAssur » :
Désigne l’application à travers laquelle sont proposés différents contrats d’assurances conçus par Assur’wi au profit des particuliers, des entreprises et/ou de leurs salariés.

«Application» :
Désigne le programme de DigiAssur disponible sur le web, téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation d’un Smartphone ou d’une tablette.

« Convention DigiAssur » :
Désigne la convention proposée par Assur’wi ou tout intermédiaire d’assurance partenaire d’Assur’wi, à toute entreprise désireuse de faire bénéficier ses salariés de couvertures d’assurances personnelles (ex : automobile, individuelle accident, complémentaire santé..).

« Prescripteur ou entreprise prescriptrice» : Désigne l’entreprise ayant signé la convention DigiAssur par l’intermédiaire de AssurWi ou de tout Agentou courtier partenaire d’Assur’wi.
Le prescripteur, ou l’entreprise prescriptrice, agit en qualité de délégataire de paiement pour le compte du personnel, et s’engagent à ce titre à :

  • Diffuser l’information concernant l’application mobile DigiAssur auprès de ses employés
  • Accepter que les employés soient contactés par l’intermédiaire ayant proposé la convention à l’entreprise pour la présentation du produit et des services
  • Accepter de payer la prime mensuelle par retenue sur salaires et à retenir sur le solde de tout compte en cas de départ d’un salarié le montant de la prime restant dû.

« Adhérent-Assuré » :
Désigne :

  • Le salarié ayant adhéré à la Convention DigiAssur signée avec son entreprise et gérée par l’application DigiAssur. Il doit être effectivement en fonction auprès du prescripteur au moment de la souscription de son contrat d’assurance tel que prévu par la Convention DigiAssur.
  • Le salarié peut souscrire tout contrat d’assurance prévu à travers la Convention DigiAssur au profit de son conjoint et/ou de ses enfants à charge.

« Assuré » :
Désigne la personne bénéficiaire des garanties prévues par le contrat d’assurance souscrit soit directement par elle soit par un tiers pour son compte.

« Souscripteur » :
Désigne celui qui prend part à une souscription et qui est responsable du paiement de la prime due.
Le souscripteur peut être :

  • Affilié à une convention DigiAssur signée par son entreprise s’il est salarié,
  • Affilié àuncontrat individuel sans lien avec la Convention DigiAssur mais ayant souscrit soncontrat d’assurance à travers l’application DigiAssur,
  • L’entreprise qui souscrit un contrat à travers DigiAssur pour la couverture de ses propres biens ou responsabilités ou la couverture de ses salariés ( en-dehors de la couverture des biens personnels des salariés ).

«Utilisateur» :
Est désigné par « vous » dans les présentes conditions générales d’utilisation, à savoir :

  • Le prescripteur (l'entreprise prescriptrice) ayant signé la convention DigiAssur par l’intermédiaire d’Assur’wi ou de tout autre intermédiaire agent ou courtier partenaire d’Assur’wi.
  • Le salarié de l’entreprise lorsqu’il demande un devis et/ou lorsqu’il a souscritunou plusieurs contrats d’assurance proposés par la « Convention DigiAssur » (dans ce cas c’est l’adhérent-assuré)
  • L’entreprise souscriptrice ayant signé un contrat d’assurance pour la couverture de ses propres biens ou responsabilités.
  • Le particulier ayant souscrit un contrat d’assurance individuel à travers l’application DigiAssur.

« Parrain » :
personne physique autorisée par Assur’wi à présenter à des particuliers ou des entreprises l’application DigiAssur et à leur communiquer son code de souscription.

« Assureur » :
Désigne la compagnie d’assurance qui couvre les risques proposés par DigiAssur.

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition.
Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Accèsde l’application ( ou du site web www.digiassur.ma )

  • Vous êtes représentant de la société prescriptrice ou souscriptrice et /ou vous êtes salarié de la société prescriptrice:
      Pour vous inscrire à l’application en tant que :
    • Représentant de la société prescriptrice de la convention DigiAssur
    • Salarié de cette société,
    • Représentant de la société souscriptrice (d’un contrat d’assurance couvrant son exploitation, ses salariés ou ses responsabilités)
      Il faut indiquer le code que votre intermédiaire d’assurance vous a produit et créer un mot de passe et un nom de compte.
      Pour vous inscrire à l’application en tant que :
    • Particulier non parrainé
      Il faut télécharger l’application, ou y accéder à travers le web, demander un devis et souscrire au contrat pour avoir vos codes d’accès.
      Pour vous inscrire à l’application en tant que :
    • Particulier parrainé
      Il faut télécharger l’application, ou y accéder à travers le web, demander un devis et intégrer le code de votre parrain au moment de la demande de souscription.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :

  • Aviser immédiatement DigiAssur de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.
  • Vous assurer de bien quitter votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Conditions d’accès à l’application DigiAssur

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser l’Application uniquement pour afficher et utiliser des données appropriées à l’objet de l’Application.

A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers,
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels,
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin,
  • Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’Application,
  • Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,
  • Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière,
  • Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé,
  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc,
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation de l’Application,
  • Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir de l’Application,
  • Reproduire de façon illimitée ou massive, copier du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou modifier de façon injustifiée les données et informations contenues dans l’Application,
  • Poster une information ou un contenu ou une liste de produits d’assurance ou autres dans une catégorie ou une rubrique inappropriée de l’Application,
  • Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement,
  • Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés,
  • Poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public,
  • Poster des informations ou des contenus susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants,
  • Poster des informations ou des contenus susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions,
  • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale,
  • Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre ou prestation dans l’Application à l’extérieur de l’Application,
  • Manipuler ou essayer de manipuler l’Application de quelque manière que ce soit, y compris les prix des prestations ou des services figurant dans l’Application (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs),
  • Contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou la commission revenant à Assur’wi,
  • Mener une quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information de l’Application ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors de l’Application ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par DigiAssur),
  • Transférer votre compte à l’Application (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord,
  • Distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux,
  • Diffuser des virus, des virus à déclenchement programmé, ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire à l’Application, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de l’Application,
  • Poser des actes répréhensibles qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure,
  • S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration de l’Application,
  • Exporter ou réexporter n'importe quels outils de l’Application sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée,
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’une autre Application ou enfreindre les copyrights et marques déposés de l’Application,
  • Enfreindre par, l’usage de notre Application, les lois applicables, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques,
  • Abuser de la politique de navigation de DigiAssur, de la politique des listes, ou de tout autre politique DigiAssur des présentes conditions générales d’utilisation,
  • Directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs aux éléments suivants: Des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte.

Vous déclarez et vous vous engagez à :

  • Être juridiquement capable de contracter
  • Informer DigiAssur de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation,
  • Vous conformer aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites de l’Application,
  • Ne pas récolter nicollecter d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction ciblée pour laquelle vous avez eu un consentement exprès,
  • Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de dresser un rapport et l’envoyer au Service Clients : serviceclient@digiassur.ma,
  • Nous mettons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : service client serviceclient@digiassur.ma ou à l’adresse : 27, Rue Ain Asserdoune CIL, Casablanca-Maroc.

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur, leur récupération et leur utilisation :

Vous vous engagez à fournir (ou mettre à jour) des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information relative au risque, etnécessaire à l'accès aux Services DigiAssur, étant précisé qu’ellessont protégées conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez utiliser les services de l’Application en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez , en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Récupération et Utilisation des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par DigiAssur et Assur’wi.
Nous collectons, stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription (telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone, détails de paiement, carte ou coordonnées bancaires…), à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation de l’Application et à la souscription et gestion de vos assurances.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment:

  • pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
  • afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations (y compris sur nos produits) dans l’Application.

Nous les utilisons dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires que nous pouvons être amenés à vous transmettre dans le cadre de notre relation, vous pouvez cliquer sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte dans l’Application. Vous pouvez voir les détails de vos souscriptions, des moyens de règlement que vous avez utilisés, l’historique et le suivi de vos sinistres.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur l’Application DigiAssur font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit d’assurance, au paiement et à la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : serviceclient@digiassur.ma ( 7j/7 et 24h/24).

Traitement des données personnelles :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services de l’Application et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur l’Application DigiAssur font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont DigiAssur, Assur’wi et les potentiels partenaires( assureur, intermédiaire, parrain ).
Identité du responsable de traitement :
Assur’wi, 27, rue Ain Asserdoune - Rez de Jardin - Hay Salam – Cil - Casablanca.
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné ASSURWI 27, rue Ain Asserdoune - Rez de Jardin - Hay Salam – Cil.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

Sécurité :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
Des mesures techniques appropriées sont mises en place pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations.
Le recueil des données personnelles à travers l’Application, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feu » sur nos serveurs.
Le paiement en ligne est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui garantit la sécurité et la fiabilité des paiements électroniques. Certifié PCI-DSS, le Centre Monétique Interbancaire répond à tous les standards internationaux de sécurité des donnés des cartes bancaires, il dispose d’un service de surveillance en temps réel de l’ensemble des paiements électroniques.

Propriété intellectuelle :

Assur’wi possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’Application, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu de l’Application DigiAssur appartenant à Assur’wi sans obtenir son autorisation expresse. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou téléchargez depuis l’Application.

Résiliation :

Conformément à la loi 17-99 portant code des assurances dans son article 8 le souscripteur a le droit et la faculté de résilier sa souscription soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social de l’assureur et d’Assur’wipar lettre recommandée, et ce dans le respect du délai de préavis prévu au contrat d’assurance.
DigiAssur peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous être mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai d’un (1) mois au moins après une mise en demeure adressée par DigiAssur et restée sans suite.
Dans ce cas, le contrat d’assurance automobile reste en vigueur jusqu’à son échéance annuelle, seule l’utilisation de l’application est interdite.
Si la résiliation intervient suite à une procédure de mise en demeure déclenchée par l’assureur pour non paiement de prime, votre contrat sera résilié de plein droit comme prévu aux articles 21 , 22 et 23 de la loi 17-99 portant Code des assurances.

Rétractation :

Conformément aux articles 36, 37 et 38 de "la loi N°31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs « Le souscripteur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation ».

Tarifs :

Les tarifs de souscription sont affichés sur DigiAssur en DhHT et DhTTC.
L’assureur se réserve le droit de modifier à l’échéancedu renouvellement?Les prix et les produits et les services tout en avisant préalablement l’utilisateur dans le respect du délai de préavis indiqué au contrat.
DigiAssur assure que toutes les informations sur l’Application sont correctes, et garantit la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services.
En aucun cas,DigiAssur n’est responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultants de l’inexécution de ses obligations découlant des présentes.

Modalité de règlement des primes :

  1. Convention DigiAssur signée par l’entreprise au profit de ses salariés
    Dans ce cas, les primes annuelles dues pour tout achat d’une garantie proposée dans l’application DigiAssur sont fractionnées par mois.
    L’employeur s’engage avec l’accord du salarié à prélever les primes mensuelles dues, qui sont affichées au niveau de l’espace privé de l’entreprise et du salarié, et à les reverser à AssurWi par tout moyen autorisé par l’application AssurWi.
    Les primes mensuelles sont payables au premier de chaque mois civil et au plus tard au 15 de chaque mois.
  2. Contrat entreprise
    Dans ce cas, les primes liées aux contrats d’assurance souscrits par l’entreprise pour son propre compte sont réglées selon la cadence indiquée aux contrats correspondants.
  3. Contrat particuliers
    Dans ce cas, le particulier peut payer sa prime par tout moyen prévu par l’application, y compris à travers le financement proposé par DigiAssur.
  4. Financement proposé par DigiAssur
    DigiAssur offre à ses clients la possibilité de financer leur prime à travers un contrat de financement signé avec un établissement financier de premier ordre au Maroc. Les conditions de ce financement et l’accord de l’établissement financier pour l’octroi du financement sont donnés à travers l’application d’une manière totalement dématérialisée. Les demandeurs de financement peuvent photographier dans l’application les documents exigés par l’établissement financier pour l’analyse du dossier et l’octroi du crédit. La réponse de l’établissement financier est donnée dans les 24 h de la réception de la demande à travers l’application DigiAssur.

Modification :

DigiAssur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur l’Application. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser l’Application après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
DigiAssur est tenue pour tout changement des conditions contractuelles de garanties et tarifaires d’assurance d’en aviser le client à l’échéance de son contrat et dans le respect d’un délai de préavis d’un mois.
Les présentes conditions générales d’utilisation, sont considérées des éléments formant le contrat d’assurance mentionné précédemment.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur l’Application. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.
L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter l’Application. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation de l’Application, ils sont nécessaires.
Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur l’Application. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de DigiAssur. Si vous voulez plus d'informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

Droit applicable-Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain et la loi 17-99 portant Code des Assurances et ses textes d’application et notammentla circulaire n° DAPS/EA/12/19 du 09 Mars 2012 relative à la fourniture à distance d’opérations d’assurances.
En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les parties s’efforceront de régler leursdifférends par voie de conciliation.
La médiation est également possible à travers l’organisme Houkouki.
A défaut d'accord amiable dans le mois de sa survenance, le différend est soumis au tribunal de commerce de Casablanca qui tranchera définitivement le litige selon la loi marocaine.

Modalités de fonctionnement de l’application DigiAssur

1 - Aspect technique :

Sur le plan technique, le fonctionnement de l’application DigiAssur nécessite :

  • Un Smartphone équipé Android ou iOs/ Ordinateur/ Tablette
  • Une connexion Internet,
  • Un lecteur PDF,
  • Autorisation du Micro,
  • Autorisation de la caméra,
  • Autorisation de la géolocalisation.

2- Affiliation des entreprises :

2.1 Les entreprises souhaitant faire bénéficier leurs salariés des produits d’assurance DigiAssur, doivent être :

  • Etre légalement constituées (la société ne doit pas être en liquidation judiciaire ou dissolution),
  • Avoir signé la convention DigiAssur,
  • Avoir accepté de prélever les primes des salaires des employés pour les reverser à AssurWi par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen prévu par l’application,
  • Avoir accepté de prélever sur le solde de tout compte de tout salarié en départ et à régler à AssurWi le montant de la prime restant due pour la période entre le départ de l’assuré et l’échéance du contrat d’assurance qu’il aurait souscrit pendant la période de salariat auprès de l’entreprise,
  • Avoir désigné une personne en charge de la gestion de cette convention comme interlocuteur unique de l’intermédiaire ayant proposé la convention.

2.2 Les entreprises souhaitant souscrire pour leur propre compte des contrats offerts par DigiAssur, doivent être :

  • Légalement constituées (la société ne doit pas être en liquidation judiciaire ou dissolution),
  • Avoir signé un contrat d’assurance offert par AssurWi.

3- Affiliation des particuliers

Les particuliers souhaitant souscrire un contrat à travers l’application DigiAssur doivent :

  • Être juridiquement capable de contracter une assurance,
  • se connecter au site www.digiassur.ma soit télécharger l’application DigiAssur,
  • demander un devis, puis souscrire le contrat d ‘assurance de leur choix.

Une fois la souscription finalisée, un email est adressé à l’assuré comportant ses codes d’accès à son espace privé pour la gestion de son contrat et de ses sinistres éventuels.

Gestion des comptes :

Lorsqu’une convention DigiAssur est conclue avec une entreprise au profit de ses salariés, L’application est dotée d’un espace Société et d’un espace Salarié :

  • - Espace Société :
    • à la signature de la convention DigiAssur, un compte « prescripteur » est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de la convention.
    • Ce compte lui permet :
    • D’ajouter des salariés (ou d’intégrer directement une liste des salariés),
    • De générer les rapports d’activité,
    • De visualiser la facturation mensuelle de chaque assuré pour procéder à son règlement,
    • De consulter les conditions générales types,
    • De consulter la convention.

Changement d’interlocuteur de l’entreprise conventionnée :
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la société conventionnée si nous nous ne sommes pas avisés au moment opportun de tout changement d’interlocuteur de la société affiliée à notre application. Toute utilisation frauduleuse de son compte est sous sa responsabilité.

  • Espace Salarié : pour pouvoir souscrire un contrat DigiAssur, le salarié doit valider l’email qui lui est envoyé pour la création de son compte et personnaliser son mot de passe.
    Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués :

    • Ses informations personnelles,
    • Son Devis Gratuit : pour consulter les tarifs et demander un contrat,
    • Ses contrats : pour souscrire et visualiser ses contrats,
    • Ses assurances hors DigiAssur : pour mettre en jeu toutes les garanties possibles lors d’un sinistre et être mieux remboursé,
    • Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …), voir le stade d’avancement du traitement de son dossier sinistre, et de visualiser l’ensemble de ses sinistres déclarés à une date donnée,
    • De consulter les services associés à l’offre DigiAssur,
    • Consulter les conditions générales types.

Lorsqu’un contrat d’assurance entreprise est souscrit à travers DigiAssur , un compte « souscripteur » est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de ce contrat.
Ce compte lui permet de gérer la flotte des véhicules de l’entreprise :

  • D’ajouter ou de retrancher des véhicules assurés (ou d’intégrer directement une liste des véhicules),
  • De générer les rapports d’activité,
  • De visualiser la facturation pour procéder à son règlement,
  • De consulter les conditions générales types, ainsi que les avenants de retrait et de souscription de nouveaux véhicules,
  • De consulter les rapports de sinistralité et l’état d’avancement du traitement de chaque sinistre.

Lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit par un particulier à travers DigiAssur, un compte « souscripteur » est ouvert au nom du souscripteur assuré.
Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués :

  • Ses informations personnelles,
  • Son Devis Gratuit : pour consulter les tarifs et demander un contrat,
  • Ses contrats : pour souscrire et visualiser ses contrats,
  • Ses assurances hors DigiAssur : pour mettre en jeu toutes les garanties possibles lors d’un sinistre et être mieux remboursé,
  • Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …), voir le stade d’avancement du traitement de son dossier sinistre, et de visualiser l’ensemble de ses sinistres déclarés à une date donnée,
  • De consulter les services associés à l’offre DigiAssur ,
  • Consulter les conditions générales types.

Fonctionnalités de l’application :

1- Etablissement des devis-Etapes à suivre

Même avant d’avoir un compte, DigiAssur offre la possibilité d’élaborer une simulation gratuite du devis.

  1. Cliquer sur « Devis ».
  2. Cliquer sur « Usage ».
  3. Cliquer sur « Choisir une option ».
  4. Choisir Tourisme ou Ramassage – Transport du personnel.
  5. Renseigner le champ « Moteur » en choisissant Gasoil ou Essence.
  6. Renseigner le champ « Puissance fiscale » en choisissant une option dans la liste déroulante affichée.
  7. Cocher oui ou non pour les champs « Remorque » et « Garantie tierce ».
  8. Pour compléter la procédure, cliquer sur «Intéressé ».
  9. Renseigner les champs indiqués: Société, Nom,Prénom, Téléphone, Email, Adresse, Code postal, Ville.
  10. Cliquer sur « Suivant ».

Les devis peuvent être établis avant la signature de la convention ou du contrat.

Pour les devis concernant les assurances de l’entreprise, l’entreprise doit communiquer les éléments requis pour la tarification selon le format de fichier indiqué dans l’application.
Dès réception de ces éléments, AssurWi transmet à l’entreprise, via l’application, le meilleur devis obtenu.

Pour les devis concernant les salariés de l’entreprise ayant signé une convention :
Les salariés peuvent :

  • soit photographier et placer au niveau de l’application les éléments requis pour le devis ( à savoir par exemple pour l’assurance automobile, le permis de conduire, la carte grise et la carte d’identité nationale) : AssurWi leur transmet le devis dans les 2 mn qui suivent la réception de ces éléments.
  • soit renseigner eux-mêmes le formulaire de demande de devis qui se trouve dans l’application et obtenir les différentes formules de garanties possibles.

2- Souscription - Etapes à suivre

Les souscriptions ne sont possibles que si la convention et/ou le contrat d’assurance a été signé :

  • par l’entreprise lorsqu’il s’agit d’un contrat pour ses salariés ou pour l’entreprise elle-même
  • par le particulier lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par un particulier

Les étapes à suivre pour la souscription d’une convention salariés ou d’un contrat entreprise

La Souscription est accessible à tout salarié incorporé par son entreprise dans la liste des bénéficiaires possibles de la convention DigiAssur :

  • Signature par l’entreprise de la convention DigiAssur ou d’un contrat d’assurance offert par DigiAssur, La convention DigiAssur et/ou le contrat de l’entreprise sont soit proposés par un intermédiaire, soit demandés par l’entreprise à travers l’application.
  • Validation de l’ouverture du compte de l’entreprisepar DigiAssur
  • Incorporation de la liste des salariés et/ou des véhicules de l’entreprise selon un format défini indiqué au niveau de l’application,
      • Le salarié et demande un devis (soit en photographiant la carte grise, le permis de conduire et la CIN, soit en renseignant lui-même le formulaire de demande de devis),
      • Procède à sa validation s’il est intéressé,
      • Place au niveau de l’application les copies (photos à partir de son Smartphone) des documents requis, à savoir :
        • La carte grise, Le permis de conduire et la CIN si il ne les a pas photographiés dans l’étape de devis,
        • L’attestation de prélèvements sur salaire dûment signée par ses soins et par ceux de l’entreprise,
        • Les conditions particulières signées.
      • L’étape de souscription est validée par DigiAssur par l’envoi dans l’espace privé du salarié de la copie de l’attestation de circulation qui a pour effet le lendemain à 12h de la date de la souscription.
      • Dans les 24 heures de la souscription, un coursier DigiAssur dépose à la société l’attestation de circulation du salarié assuré et récupère les originaux des conditions particulières et de l’attestation de prélèvements sur salaire dûment signés.

La Souscription est accessible à toute personne physique apte à contracter un contrat d’assurance et ou ayant validé le devis:

  • Signature par le particulier d’un contrat d’assurance DigiAssur
  • Validation de l’ouverture du compte du particulier par DigiAssur
      • le particulier demande un devis (soit en photographiant la carte grise, le permis de conduire et la CIN, soit en renseignant lui-même le formulaire de demande de devis),
      • Procède à sa validation s’il est intéressé,
      • Place au niveau de l’application les copies (photos à partir de son Smartphone) des documents requis, à savoir :
        • La carte grise, Le permis de conduire et la CIN si il ne les a pas photographiés dans l’étape de devis,
        • L’attestation de prélèvements sur salaire dûment signée par ses soins et par ceux de l’entreprise,
        • Les conditions particulières signées.
      • L’étape de souscription est validée par DigiAssur par l’envoi dans l’espace privé du salarié de la copie de l’attestation de circulation qui a pour effet le lendemain à 12h de la date de la souscription.
      • Dès souscription, l’attestation de circulation de la personneassuréeest remise par coursier dans les 24 heures pour la région de Casablanca ou par prestataire mandatépour les autres régions en contre partie du contrat signé par le particulier.

La Souscription est accessible à toute entreprise ayant signé un contrat d’assurance proposé par DigiAssur après l’obtention de son devis

      • Dans les 24 heures de la souscription, un coursier DigiAssur Dépose à la société les attestations de circulation de ses propres véhicules et récupère les originaux des avenants dûment signés.

Services associés à l’offre DigiAssur

  • Souscription, déclaration et gestion des sinistres à travers l’application,
  • Astuces pour mieux être remboursé lors d’un sinistre,
  • Alertes pour la visite technique et l’entretien du véhicule,
  • Autocompare  :
    • Ce service vous guide lors de l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve
    • Un ingénieur mécanique est aussi à votre disposition :
      • Pour faire le diagnostic complet du véhicule
      • Vous donner un avis professionnel sur les devis des garagistes lors de la réparation de votre véhicule
  • Financement de votre assurance automobile :
    DigiAssur vous donne la possibilité d’obtenir un financement de votre prime d’assurance automobile. L’ensemble de la démarche depuis la demande de financement jusqu’à son obtention est entièrement dématérialisé.
  • Service administratif :
    Les équipes spécialisées de DigiAssur vous accompagnent dans les démarches administratives liées à l’acquisition d’un nouveau véhicule : notamment la procédure de l’immatriculation, dans les démarches de récupération du PV de police ou de gendarmerie exigé en cas de sinistre.
  • Véhicule de remplacement :
    Une mise en relation avec un loueur de véhicules est possible pour avoir un accès direct et négocier directement avec le loueur la mise à disposition d’un véhicule.
  • Communauté DigiAssur  :
    Ce service, quant à lui, ouvre un blog où les utilisateurs de l’application peuvent échanger entre eux à propos de leur propre expérience en matière automobile, en cas de besoin de co voiturage, etc..

La déclaration et la gestion des Sinistres :

La déclaration des sinistres est possible :
  • Soit en renseignant les champs demandés dans le formulaire de déclaration des sinistres à travers l’application,
  • Soit par Voip : Appel vocal, appel vidéo
  • Soit par tel au : 0522365758

L'assistance sur les lieux du sinistre :

  • Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré peut demander l’assistance d’un chargé de clientèle qui se déplace sur les lieux du sinistre,
  • Il peut suivre le déplacement de ce chargé de clientèle via DigiAssur.

Après la déclaration de sinistre, l’assuré peut bénéficier :

  • D’une assistance juridique,
  • D’un accompagnement psychologique,
  • D’une liste des numéros utiles lors d’un sinistre.